Contrat de capitalisation pour Personne Morale

Le placement de trésorerie plébiscité auprès de notre Cabinet | Pour Personnes Morales sans but lucratif ou ayant pour activité principale la Gestion de leur propre patrimoine

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Rendement du placement par an. Dépend de la sélection de fonds commun de placement composant votre portefeuille. Prend en considération votre profil de risque et horizon de placement.

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Pour une personne morale, la valorisation de la trésorerie en excédent peut constituer un point capital. Pour ce faire, divers leviers existent, et parmi eux, le contrat de capitalisation. Tour d’horizon des spécificités de cette technique d’épargne, destinée à des Personnes Morales bien définies, et qui présente de réels avantages économiques et fiscaux.

Contrat de capitalisation pour placer sa trésorerie entreprise définition et principes

TABLE DES MATIÈRES

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Définition et principes

Il s’agit d’un produit d’épargne, limité dans le temps, qui permet à une personne morale de valoriser sa trésorerie.

Comme son nom l’indique, le processus repose sur la capitalisation, c’est-à-dire la conversion en capital de la trésorerie investie.

Cette conversion implique que le bénéficiaire ne perçoit pas d’intérêts de façon régulière sur les montants investis, mais alimente un capital, toujours plus important, qui sera perçu ultérieurement.

 

Ce placement de trésorerie, dans son fonctionnement général, est assez proche des assurances-vie conventionnelles.

Comment fonctionne un contrat de capitalisation pour personne morale

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Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Schématiquement, et comme mentionné ci-avant, le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est très similaire à celui d’une assurance-vie classique, ou d’autres placements financiers voisins.

La Personne Morale souscrit un contrat de capitalisation et investit une partie de sa trésorerie dans un/des fonds. Une durée de vie est définie par contrat, et tout au long de celle-ci, l’épargnant ne touche aucun intérêt ou plus-value directement, puisque les sommes investies sont transformées en capital :

c’est seulement au terme du contrat que la personne morale bénéficiaire pourra toucher le capital majoré des plus-values, soit dans son entièreté, soit sous forme de rentes.

À noter que dans cette formule, le capital reste néanmoins accessible en cas de besoin.

 

> Deux grands types de fonds forment le socle de ce type de contrat :

  1. Les fonds à capital garanti (on parle du fonds euro);
  2. et les fonds à capital non garanti (FCP, OPCVM, OPCI,…etc).

Dans le premier cas, le capital est, comme son nom l’indique, préservé, ainsi que la valorisation dont il bénéficie au fil du temps.

Dans le second cas, les investissements sont réalisés sur des supports plus risqués et plus fluctuants, excluant de fait la certitude de bénéficier d’un capital intègre à l’arrivée.

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Conditions d’accès à un contrat de capi.

Ce support de capitalisation est accessible aux personnes physiques, mais également, et c’est sa spécificité, aux personnes morales, sous certaines conditions :

  • La personne morale doit être soit une entité juridique à but non lucratif (comme une association ou fondation);
  • Soit être une société dont la vocation première est la gestion de son patrimoine.

 

Ce placement est donc recommandé si vous détenez une société patrimoniale ou une holding passive ayant pour activité principale la gestion de votre patrimoine.

Bien que très intéressant par sa capacité de valorisation, sa souplesse, et son ouverture à certaines personnes morales, le contrat de capitalisation est paradoxalement un outil financier assez méconnu. Il est pourtant intéressant d’en découvrir les rouages tant il permet la constitution d’un capital de façon aisée et peu contraignante, si les conditions sont réunies.

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À quel type de contrat souscrire  : mono ou multi-supports, version Française ou Luxembourgeoise ?

Comme vu précédemment, un contrat de capitalisation en France peut être fondé sur une approche de type « capital garanti », ou avoir une orientation plus risquée (mais plus intéressante si les fluctuations boursières sont favorables).

> Les contrats « sécurisés » sont généralement désignés en tant que « contrats mono-supports en euros » : ils garantissent la récupération au minimum de l’investissement.

> Les contrats soumis à fluctuations sont eux connus en tant que « contrats multi-supports » : reposant sur des unités de compte (UC), ils soumettent les sommes investis à des supports de types actions, SICAV, etc.

 

Le contrat de capitalisation luxembourgeois est très proche dans sa structure et son fonctionnement du contrat français.

Ce qui les distingue essentiellement est d’ordre fiscal : en effet, au Luxembourg, si un délai d’au moins six mois s’est écoulé entre la souscription au contrat et la récupération du capital, les montants engrangés durant l’opération ne seront pas imposables par le Fisc.

Souplesse et flexibilité du contrat de capi pour Entreprise quels fonds de placement

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Quelle souplesse autorise ce placement de trésorerie ?

En matière de souplesse, le contrat de capitalisation offre à l’usager des libertés intéressantes en matière de choix d’investissement, de sécurisation du capital et de disponibilité de celui-ci.

La multiplicité des supports d’investissement possibles permet à l’épargnant de définir une capitalisation « à la carte », taillée pour son profil.

Cette approche offre également la possibilité de sécuriser une partie de son capital, par exemple en optant pour une orientation mixte, c’est-à-dire avec une fraction des sommes à sécuriser sur un fonds euro.

Enfin, le capital n’est pas figé jusqu’à expiration du contrat : il est toujours possible d’y faire des retraits ou de bénéficier d’une avance.

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Quelle allocation d’actifs privilégier au sein de votre contrat ?

L’allocation d’actifs, c’est-à-dire la pluralité (ou non) des supports d’investissement, ainsi que le choix de ceux-ci, dépend grandement du profil de l’épargnant et son horizon de placement.

> Si la personne morale souhaite garantir la trésorerie investie, quitte à ne pas faire de profits considérables, l’approche mono-support, développée ci-avant, sera privilégiée, et les actifs tous alloués à un fonds unique dit « en euro ».

> Si c’est l’approche multi-support qui est choisie, l’épargnant aura deux options devant lui :

  • soit gérer librement son allocation d’actifs et la proportion des investissements dédiés à tel et tel fonds (dans ce cas, il est important d’être éclairé en matière de finance),
  • soit déléguer ces choix en choisissant une gestion de type « pilotée ».

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Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation

> Le principal avantage du contrat de capitalisation, c’est sa finalité et sa simplicité d’exécution :

Il permet aisément de valoriser la trésorerie excédentaire d’une société, au travers d’un outil financier facile d’accès et relativement souple.

> Au registre des inconvénients :

Une fiscalité plus complexe et contraignante si le souscripteur est une société redevable de l’impôt sur les sociétés.

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Quelle fiscalité pour un contrat de capi. ?

La fiscalité sera différente selon que la personne morale qui a souscrit un contrat de capitalisation est une société soumise à l’impôt sur le revenu, ou s’il s’agit d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

A. Société soumise à l’IR (impôt sur le revenu)

Dans le premier cas, les règles fiscales sont simples et limpides : l’augmentation du capital et sa part imposable sont traitées à l’aune de l’impôt sur le revenu, selon les informations transmises par l’épargnant dans sa déclaration.

B. Société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés)

Pour une société redevable de l’impôt sur les sociétés, les choses sont plus complexes : le contrat de capitalisation est imposé annuellement, même si le capital n’est pas perçu, et la fiscalité sera différente selon qu’il s’agit d’un investissement mono-support ou multi-support.

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Principales différences entre un contrat d’assurance-vie et de capitalisation

Très proche du contrat d’assurance-vie dans sa mécanique globale, le contrat de capitalisation s’en distingue sur des détails d’importance, d’ordre fiscal et juridique essentiellement, et également en matière de disponibilité.

Le souscripteur d’un contrat de capi. peut être une personne morale, ce qui n’est absolument pas le cas d’une assurance-vie.

Ils sont tout à fait distincts également dans le registre de la donation : une assurance-vie ne peut être perçue que par le ou les bénéficiaires désignés par contrat, au décès du souscripteur. À l’inverse, le système de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, à n’importe quel moment.

Enfin, comme vu précédemment, le contrat de capitalisation, hérité par les ayant-droits après le décès du souscripteur, est donc intégré au calcul des droits de succession, à la différence de l’assurance-vie classique.

Au delà du choix de l'enveloppe (contrat de capitalisation France ou Luxembourg proposé par telle ou telle Compagnie), notre vocation est de composer avec vous un portefeuille de fonds géré en "bon père de famille".

ÉPARGNE PLURIELLE, courtier pour Entreprises​ Tweet

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