La majorité des entreprises disposent de capitaux à investir soit grâce à une trésorerie excédentaire ou via des liquidités détenues dans la société suite à la cession d’un actif.
Dans tous les cas, il peut être intéressant de placer ces sommes pour les faire fructifier et diversifier le patrimoine de la société sur différentes classes d’actifs.
Mais sur quel produit placer sa trésorerie sans prendre trop de risque tout en dynamisant son capital ?
Quid du contrat de capitalisation ? Nous allons dans cet article vous parler de ce support et plus particulièrement du contrat de capitalisation au Luxembourg.
Nous verrons les avantages et inconvénients de ce placement et les spécificités du Luxembourg par rapport à son homologue français.
Temps de lecture : 4 minutes
CONTENU
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Fonctionnement du contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit financier diversifié dans lequel les liquidités d’une entreprise – dormantes ou non – peuvent être investies.
Comparable au contrat d’assurance-vie au niveau de son fonctionnement, il est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui capitalise la prime investie par le biais de supports financiers variés, sans prévoir de transmission à un bénéficiaire quelconque.
Ce support est souple puisqu’il n’existe pas de versement obligatoire et que le rachat peut être effectué à tout moment.
Le contrat de capitalisation propose également une grande diversité en terme d’enveloppe de placement et de supports d’investissement. En effet, comme nous pouvons le retrouver sur un contrat d’assurance-vie, la prime peut être investie sur des unités de compte (UC) :
- des parts d’OPCVM (des fonds obligataires ou actions),
- des parts de FCP ou de SICAV,
- des parts de SCPI ou d’OPCI,
- des produits structurés,
- des fonds assortis de provisions de diversification avec des garanties à terme,
- ou encore (depuis la Loi Pacte) des unités de compte constituées de parts de fonds d’investissements alternatifs.
Seul le fonds euro n’est pas accessible pour toutes les sociétés.
En effet, seules les personnes morales ayant une entité juridique à but non lucratif (comme une association ou fondation) et les sociétés ayant pour vocation première la gestion de leur patrimoine (comme les sociétés patrimoniales ou les holdings) sont désormais autorisées à investir sur un fonds euros.
Tout cela semble attrayant, alors pourquoi se tourner vers le Luxembourg pour souscrire un contrat de capitalisation ? Pourquoi ne pas se satisfaire des contrats français ?
Spécificités des contrats de capi. luxembourgeois par rapport à leurs homologues français
Les avantages liés aux contrats et au marché luxembourgeois sont nombreux et non exhaustifs dans cet article. Voici les principaux avantages qui nous laisse penser depuis plusieurs années que le Luxembourg dépasse largement la France : __Triangle de sécurité & super privilège
Les actifs du contrat de capitalisation son protégés grâce au principe luxembourgeois du triangle de sécurité, lequel prévoit une Convention tripartite entre la Compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Par ce principe, la Compagnie d’assurance a l’obligation de :
- Constituer des provisions techniques au passif de son bilan afin de garantir les engagements pris envers les preneurs ;
- Etablir un inventaire permanent des actifs représentatifs dans le but de constituer un patrimoine distinct ;
- Faire preuve d’une marge de solvabilité suffisante.
Pour comparaison, en France nous sommes les 6ème créanciers pour recouvrir nos capitaux en cas de faillite de l’assureur.
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Diversité de gestion & de rendement
Le Luxembourg est reconnu comme offrant un large choix d’actifs et de fonds d’investissement attrayants, lesquels permettent d’espérer un rendement plus ou moins important à condition d’accepter de supporter un risque de perte.
Par exemple, pour un profil de type « Equilibré » nous pouvons facilement espérer un gain annuel de l’ordre de 4 à 5% à moyen-long terme.
A partir d’un certain montant d’investissement, au minimum 250 000€, le contrat luxembourgeois permet également des enveloppes de gestion particulières comme le Fonds Interne Dédié (FID) ou le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS).
Ces deux enveloppes sont spécialement créées pour l’épargnant afin d’y placer des fonds plus personnalisés et parfois plus atypiques comme du Private Equity.
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Crédit Lombard
Qu’est ce que le Crédit Lombard ? C’est un crédit adossé à votre contrat de capitalisation.
L’assureur vous prête une certaine somme d’argent et, pour garantir le remboursement, nanti votre contrat.
Le taux d’un crédit lombard est généralement corrélé à l’Euribor – taux auquel les banques européennes se prêtent de l’argent entre elles à échéance de 3 mois.
La Banque ajoute une marge (autour de 1 %) à l’Euribor. Actuellement l’Euribor 3 mois étant à -0,3% capé à 0%, vous aurez un prêt à un taux de maximum 1%.
Ce type d’opération n’est bien entendu pas accessible à tous puisqu’il faut généralement un minimum de 500 000€ de placement pour obtenir un prêt de l’ordre de 200 000€ à 300 000€.
On a cependant ici un double avantage :
- des liquidités disponibles pour un nouvel investissement grâce au Crédit Lombard;
- un rendement intéressant de votre trésorerie grâce au contrat de capitalisation luxembourgeois en lui-même dans lesquels vos capitaux continent de fructifier.
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Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation ?
Dans le cadre de la souscription d’un contrat de capitalisation au Luxembourg par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), votre entreprise sera imposable en fonction du type de contrat comme vu précédemment :
- Un contrat multi-support ;
- Un contrat mono-support.
Pour les contrats de capitalisation multi-supports, une taxation forfaitaire sera appliqué indépendamment de l’évolution réelle de votre contrat. L’imposition du contrat se fait annuellement même si vous n’effectuez aucun rachat sur votre contrat.
L’assiette d’imposition est déterminée en revalorisant votre investissement à savoir la somme de vos versements diminuée de vos rachats effectués. Le taux de revalorisation sera de 105 % du taux moyen d’emprunt d’État (TME) en vigueur au moment de la souscription de votre contrat.
EXEMPLE
Vous avez souscrit un contrat de capitalisation en Décembre 2020
Montant de la souscription : 100 000 €
Taux moyen d’emprunt d’État (TME) en avril 2019 : -0,29 %
Calcul de l’assiette annuelle de la taxation forfaitaire :
Montant de la souscription x (105% x TME)
= 100 000 € (105% x (-0,29%))
= 100 000 x 0%
= 0 €
Il y a donc tout intérêt à souscrire un contrat de capitalisation rapidement puisque le TME est négatif depuis Juin 2020 mais ne le restera peut être pas éternellement.
Pendant toute la période où le TME sera négatif, aucune imposition ne sera appliquée annuellement sur votre contrat.
Agir pour ma trésorerie
Si vous souhaitez une étude plus détaillée du placement de votre trésorerie d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
Un Expert du Cabinet se fera un plaisir de vous accompagner sur ce sujet.
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