Lors de la cession de parts de Société, la plus-value réalisée lors de l’opération est soumise à une imposition qui peut grimper jusqu’à 30%.
Pour éviter d’avoir à subir une telle charge fiscale, l’entrepreneur peut alors choisir de procéder à un apport de ses titres à une société de type holding ou « société de portefeuille ».
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CONTENU
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Le contexte de l’Article 150 O B ter
Une personne morale est généralement créée pour l’occasion, en amont de la cession, par l’apporteur ou l’actionnaire lui-même.
Si le chef d’entreprise possède déjà sa holding, il peut bien sûr s’en servir pour cela en vérifiant avec un avocat spécialisé et son conseil financier, si cela est opportun. Cette opération va ainsi lui permettre de reporter l’imposition de la plus-value relative à la cession de sa société. C’est ce qu’on appelle le mécanisme « d’apport-cession », supervisé par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts.
Ce type de stratégie étant strictement encadré par la réglementation, il est fortement conseillé pour les entrepreneurs d’avoir recours à un cabinet en gestion de patrimoine, de manière à sécuriser totalement l’opération d’apport-cession tout en l’optimisant.
Nos conseillers patrimoniaux et parfois l’avocat fiscaliste que vous aurez vous accompagneront pour respecter les dispositions de l’article 150-0 B ter.
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Dans quel support investir le produit de la vente de son Entreprise ?
Ce réinvestissement peut se faire sur différents supports, afin de diversifier le portefeuille et répartir ainsi les risques :
- Sociétés de Libre Partenariat (SLP)
- Sociétés de Capital Risque (SCR)
- Fonds Communs de Placement à Risques (FPCR)
- Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI)
Ce qui est intéressant, c’est que lors de la liquidation du fonds qui a fait l’objet du remploi, le report de la fiscalité perdure.
L’impôt sera dû uniquement en cas de réduction de capital de la holding ou de la cession des titres à un tiers.
Concernant le FPCI, la fiscalité appliquée sur la plus-value réalisée sur le fonds dépendra de la cession des titres de la holding à un tiers. De plus, l’investisseur bénéficiera de la fiscalité sur les plus-values long terme avec une imposition à l’IS abaissée à 15%.
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Les avantages du Capital Investissement
Déjà largement répandu auprès des Family Office et des institutionnels, le capital investissement peine à se faire connaître du grand public même si cette classe d’actif se démocratise depuis quelques années.
Pourtant, il y a un réel intérêt à se lancer.
Outre la diversification de son patrimoine (et ainsi la répartition des risques), le capital investissement accompagne des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).
Au sein du capital investissement, on dénombre 4 stades différents :
Le capital risque
Il accompagne des Sociétés relativement jeune (moins de 3 ans en moyenne, que l’on appelle aussi start-up) afin d’aider le Chef d’Entreprise sur le développement de son business model.
Les Sociétés accompagnées en capital risque ne sont pas encore rentables.
Le capital développement
Il accompagne des Sociétés sur des projets de développement : Croissance interne, croissance externe, projet à l’international.
Ces sociétés ont en moyenne 7 ans d’existence ainsi qu’un business model éprouvé, et sont déjà rentable ou en phase de rentabilité.
Le capital transmission
Les fonds de cette classe d’actifs s’adressent aux Chefs d’Entreprise de sociétés plus matures afin de les accompagner sur la transmission de leur Entreprise.
Le capital retournement
Il représente moins de 1% du marché.
Il s’agit d’investir dans des sociétés en difficulté sur des prix très bas, afin de les relancer économiquement.
Agir pour ma trésorerie
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NextStage AM, pionnier du Capital-Développement en France
Créée en 2002, NextStage AM est une Société de gestion indépendante qui compte aujourd’hui 7 associés et 34 professionnels.
La Société de gestion, pionnier du Capital-Développement en France, se démarque par son approche d’investisseur-entrepreneur et l’implication de sa direction dans l’écosystème entrepreneurial et financier.
NextStage AM intègre naturellement des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa culture d’investisseur-entrepreneur. Leurs analystes perçoivent ces dimensions comme des sources d’opportunités pour créer de la valeur, de la croissance et de la performance sur le long terme. À ce titre, les sociétés sélectionnées font l’objet d’un audit rigoureux en matière d’engagements sociaux et environnementaux avant tout investissement.
Les véhicules NextStage AM contribuent activement à créer des emplois au sein des territoires français et européens. Leurs Directeurs appliquent une stratégie d’investissement qui vise à faire grandir ces entreprises qui recrutent.
L’équipe de gestion accompagne ces mêmes entrepreneurs sélectionnés en les sensibilisant aux enjeux ESG (Environnement, Social et Gouvernance), avec une mise en place et un suivi de KPIs**** (dont la croissance des effectifs) mais également, une présence systématique aux Conseils d’Administration.
NextStage AM s’est également engagée à plusieurs reprises auprès de différents collectifs et associations pour soutenir ces grandes tendances de fonds ESG chères à leurs équipes. La signature des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ainsi que l’engagement auprès du collectif SISTA reflètent la volonté d’intégrer la notion de croissance responsable au sein de leur stratégie.
Indirectement, cela permet aussi la création d’emplois. Une étude de France Invest réalisée entre 2013 et 2018 a permis de mettre en lumière la création de plus de 215 000 emplois en France grâce au capital investissement. Une raison supplémentaire de se lancer dans l’aventure.
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Focus sur la gamme Capital Entrepreneur de NextStage AM
NextStage AM a lancé la gamme Capital Entrepreneur, un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) dédié aux entrepreneurs afin de leur permettre eux aussi d’investir dans l’économie réelle.
Ce fonds éligible au 150 O B ter permets en effet aux entrepreneurs de poursuivre leur impact entrepreneurial tout en bénéficiant du report d’imposition sur leurs plus-values de cession.
D’une durée de vie de 7 ans (prorogeable 3 fois 1 an maximum), le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II sera investi à hauteur de 75% minimum de son actif dans des sociétés non cotées, par le biais de rachats d’actions (prise de contrôle) et augmentation du capital mixant majoritairement des action ordinaires (upside) et des actions de préférence (rendement).
Par ailleurs, le fonds sera diversifié en terme de nombre de participations (minimum 15 lignes), ainsi qu’en terme de secteur d’activité afin de répartir les risques.
Le FPCI NextStage Capital Entrepreneur II participera au programme de co-investissement avec les autres fonds institutionnels de la société de gestion, ce qui permettra de cibler des ETI (Entreprises de Taille Moyenne) ayant un CA plus élevé.
Enfin, NextStage AM réunit 3 fois par an son écosystème d’entrepreneurs et d’investisseurs autour d’une thématique avec l’intervention d’un entrepreneur prestigieux.
Les équipes ont ainsi l’opportunité de rapprocher différents acteurs avec pour objectif de créer des synergies au sein de notre écosystème.
Les investisseurs peuvent ainsi échanger avec les Dirigeants des sociétés en portefeuille autour de leurs activités, challenges et succès.
Et il y a un investissement qui sort du lot.
Nous avons eu la chance d’accompagner le groupe Fountaine Pajot au niveau de la holding patrimoniale (la Compagnie des Catamarans).
Le groupe Fountaine Pajot s’est hissé progressivement comme un des leaders mondiaux de la fabrication de catamarans en exportant plus de 80% de leur production au niveau mondial.
C’est un brillant investissement réalisé par mon associé Grégoire Sentilhes.
Optimisation, fiscalité, réinvestissement du produit de la vente
Je juge cet article pertinent et décide de le partager avec mon réseau :
* OpinionWay pour l’AFFO – 2021
** Les Echos – 13 oct. 2021
***CROISSANCE ET CRÉATION D’EMPLOIS – France Invest – Décembre 2021
****KPIs = Key performance indicateurs ou Indicateurs de performances clés.
