Profiter d'un judicieux système d'avance grâce au Crédit Lombard au sein de votre Contrat de capitalisation pour Personne Morale

Découvrir le fonctionnement du Contrat de Capitalisation et les conditions pour obtenir une avance.

Temps de lecture : 8 minutes

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CONTENU

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Quelles solutions en 2021 pour faire fructifier la trésorerie de votre Entreprise ?

Comment faire fructifier les liquidités d’une Personne Morale ? L’exercice nécessite de prendre quelques précautions.

Le Dirigeant désireux d’optimiser la gestion de trésorerie de son Entreprise doit impérativement concilier différents critères :

1. Il convient tout d’abord de définir un horizon de placement ainsi que la fraction de trésorerie nette de l’entreprise qui peut y être consacrée.

Dans cette optique, il est indispensable de distinguer la trésorerie court terme (celle qui sert à couvrir le besoin en fonds de roulement), de la trésorerie de moyen/long terme (soit l’excédent de cash qui correspond à la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement) qui elle s’apparente à une épargne mobilisable.

2. Ensuite, il faudra évidemment rechercher un support de placement susceptible d’obtenir un rendement régulier.

3. Mais si la trésorerie d’une Personne Morale peut être investie sur des produits financiers, encore faudra-t-il que ceux-ci offrent de solides garanties en matière de sécurisation du capital, car une perte financière qui viendrait mettre en difficulté l’Entreprise pourrait être considérée comme une faute lourde de gestion et engager la responsabilité du Dirigeant.

4. En dernier lieu, il importe à l’occasion d’un placement de trésorerie d’Entreprise, de s’assurer de la disponibilité des fonds dont la personne morale pourrait avoir besoin pour faire face à une situation inattendue (développement soudain de l’activité entraînant un accroissement rapide du BFR ou perte d’exploitation liée à un événement exceptionnel).

Difficile tout d’abord -dans un contexte de taux historiquement bas- de faire le choix d’un support de gestion de trésorerie d’entreprise rémunérateur.

Des placements autrefois adaptés tels que des SICAV monétaires ou un compte à terme n’offrent désormais plus aucun rendement.

Ces types de produits financiers, largement diffusés par les établissements bancaires n’ont donc plus la côte auprès des trésoriers d’entreprises.

Une réelle alternative existe toutefois, qui elle, est proposée par les Compagnies d’Assurance

Très similaire à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est une épargne contractuelle accessible aux personnes morales. Ce support a en outre l’immense avantage d’être le plus souvent proposé assorti d’une ligne d’avance de trésorerie autrement dénommée Crédit Lombard.

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation pour Personne Morale en France ou Luxembourg

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Le Contrat de Capitalisation : Un support de placement proche de l’assurance-vie et accessible aux Personnes Morales

Il existe de nombreuses similitudes entre contrat de capitalisation et assurance-vie, et 2 différences fondamentales.

Un contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire et peut donc être souscrit par une personne morale.

Pour le reste, il s’agit d’un support de placement qui permet comme l’assurance vie de souscrire 2 familles de produits financiers :

1. Les « FONDS EUROS » investis en obligations publiques (les emprunts d’État) ou privées (celles émises par des entreprises), dont le capital est garanti.

2. Des « UNITÉS DE COMPTE » (UC) composées d’un très large choix d’OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sur toutes sortes d’actifs financiers ou non financiers : actions, obligations, SCPI (Société Civile en Placement Immobilier) ou encore FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation).

Certains contrats sont dénommés « contrats mono-support », et ils seront, dans ce cas uniquement, alimentés par un fonds euros.

D’autres sont appelés « contrats multi-support » et seront alors composés à la fois de fonds euros et d’unités de compte.

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La fiscalité des Contrats de capitalisation pour les personnes morales

Trois cas de figure peuvent se présenter, selon qu’une personne morale soit imposable :

  1. à l’IR (impôt sur le revenu),
  2. à l’IS (impôt sur les sociétés) ou
  3. qu’il s’agisse d’un Établissement à but non lucratif (cas particulier de la fiscalité des Associations).

Lorsqu’elle est imposable à l’IR (cas de nombreuses SCI familiales), une personne morale est dite transparente.

Cela signifie que ses revenus sont soumis aux mêmes barèmes d’imposition que ceux des particuliers.

À l’occasion d’un rachat partiel voire total d’un Contrat de capitalisation, une personne morale à l’IR subira donc la même fiscalité que le titulaire d’un contrat d’assurance-vie.

Pour rappel, depuis le 29/07/2017, les produits issus de rachats effectués avant la 8e année du contrat supporteront un prélèvement forfaitaire unique (PFU autrement appelé FLATAX) de 30 % :

Rachat total ou partiel du contrat

Primes versées depuis le 29/07/2017

Primes <150 000 €

Primes > 150 000 €

Rachat effectué avant la 8e année

12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux

Rachat effectué après la 8e année plus-value < 4 600 € ou 9 200 €

17,2 %

12,8 % + 17,2 %

Rachat effectué après la 8e année plus-value > 4 600 € ou 9 200 €

7,5 % + 17,2 %

 

Lorsqu’une personne morale soumise à l’IS détient un contrat de capitalisation, l’impôt sur les sociétés s’applique.

  • Rappelons que le taux d’IS demeure de 15 % sur les bénéfices compris entre 0 et 38 120 € (uniquement pour les sociétés dont le CA HT est inférieur à 7,63 M€),
  • qu’il a été ramené de 28 % à 26,5 % en 2021 pour les bénéfices compris entre 38 120 € et 500 000 € (ou 0 et 500 000 € pour les sociétés réalisant plus de 7,63 M€ de CA HT),
  • et qu’il sera de nouveau abaissé à 25 % en 2022.

 

Mais s’agissant de la fiscalité des contrats de capitalisation détenus par une personne morale à l’IS, deux phases doivent être distinguées

1. La fiscalité qui s’applique en cours de contrat, même en l’absence de rachat total ou partiel :

Pendant toute la durée de vie du contrat, les intérêts annuels sont assimilés à des « intérêts courus » (comme ceux générés par des bons de caisse ou des comptes courants d’associés). Et ces produits sont taxés de manière forfaitaire selon une formule qui repose sur le taux moyen des emprunts d’État (TME) :

Montant du contrat x 105% x TME

Il faut en outre noter que le TME retenu pendant toute la durée du contrat est celui publié lors de la souscription du contrat. Ce détail relève d’une grande importance car le TME sur la période récente s’est parfois retrouvé en territoire négatif. Il était par exemple de – 0,11 % fin août 2021.

Dès lors, une personne morale soumise à l’IS qui souscrit un contrat de capitalisation en période de TME négatif ne subira aucune fiscalité tant qu’elle ne procédera pas à des rachats. Mieux que cela, selon la formule de calcul évoquée ci-dessus, et en cas de TME négatif, la société pourra même générer des charges déductibles de son résultat imposable en enregistrant dans son compte de résultat des provisions pour dépréciation.

2. La fiscalité lors du rachat du contrat :

Au moment du rachat du contrat, les produits de cessions sont imposés à l’IS. Mais l’assiette d’imposition retenue est calculée en diminuant le montant total des produits de cession des intérêts déjà imposés de manière forfaitaire (si TME retenu positif).

Enfin, les Associations détenant un contrat de capitalisation seront soumises à une fiscalité spécifique, soit un taux de 24 % sur les plus-values constatées au moment du rachat.

Pendant la durée de vie du contrat, ces organismes se verront appliquer le même mode de calcul que les sociétés à l’IS (montant du contrat x 105% x TME) et les plus-values annuelles seront taxées au taux de 10 %.

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Nous avons l'habitude d'offrir une avance de trésorerie aux clients du Cabinet ÉPARGNE PLURIELLE grâce au Crédit Lombard. Une opportunité intéressante pour ne pas toucher au capital placé au sein d'un Contrat de Capitalisation.

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Pourquoi la souscription d’un Contrat de Capitalisation est une solution parfaitement adaptée à la Gestion de trésorerie d’Entreprise ?

Comme nous l’avons déjà vu, en période de taux historiquement bas, ayant pour conséquence une rémunération quasi nulle servie par des SICAV monétaires ou des comptes à terme, le contrat de capitalisation est une alternative crédible pour placer des excédents de trésorerie et les faire fructifier.

La grande diversité d’unités de compte réparties entre actifs financiers et non financiers permet en outre de viser un couple rendement/risque qui répond parfaitement aux objectifs de « gestion prudente » de la trésorerie d’une personne morale.

Trésorerie d’Entreprise gérée au sein d’un contrat de capitalisation : conservez la disponibilité de vos fonds grâce au Crédit Lombard

Le Crédit Lombard est une avance de trésorerie à taux fixe qui se pratique depuis le moyen âge.

Il s’agit d’un prêt d’argent à moyen terme, octroyé généralement sur une durée de 1 à 4 ans maximum.

Cette avance se définit également comme un « prêt adossé » car l’organisme prêteur sécurise l’opération en nantissant à son profit des actifs détenus par l’emprunteur (comme par exemple le nantissement d’un contrat de capitalisation multi-support).

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Le mécanisme du Crédit Lombard

Le Crédit Lombard est assimilable à un « prêt in fine ». Le capital emprunté est remboursable à l’échéance et seuls les intérêts doivent être payés pendant toute la durée du prêt.

Le montant de l’avance consentie par la compagnie d’assurance dépendra du niveau de risque des actifs détenus par son client au sein de son contrat de capitalisation.

Le plus souvent les sommes débloquées dans le cadre d’un « prêt lombard » représentent 50 à 60 % des actifs sous-jacents (unités de compte) que l’assureur va nantir à son profit.

À l’issue de la période de prêt, et après complet remboursement de l’emprunt, le titulaire du contrat de capitalisation recouvre la pleine propriété de son placement. Toutefois le nantissement de celui-ci n’empêche pas l’Entreprise, pendant toute la durée de l’emprunt, de gérer et d’administrer son contrat de capitalisation.

Ainsi, la disponibilité d’une avance de trésorerie négociée lors de la souscription d’un contrat de capitalisation permet de surseoir rapidement au besoin de liquidité d’une personne morale sans que celle-ci n’ait à se priver d’un rendement potentiel lié à ses produits de placements.

Le coût du « prêt lombard » pour une Entreprise méritera en outre d’être relativisé d’autant que les intérêts payés seront une charge financière déductible dans le compte de résultat de l’Entreprise.

Il est possible de souscrire un Contrat de capitalisation Luxembourg offrant plus de souplesse dans le choix des supports de placement ainsi qu’une habitude plus marquée de la part des Compagnies Luxembourgeoises pour mettre en œuvre des avances de trésorerie via Crédit Lombard.

Photo du Courtier Financier pour Entreprise Centre des Jeunes Dirigeants CJD Alexandre Juvé Alexandre Juvé, Fondateur du Cabinet ÉPARGNE PLURIELLE, Courtier pour Entreprise