En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront de vous offrir contenus, services et devis liés à vos centres d’intérêt. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les Mentions Légales.
Le placement de trésorerie plébiscité auprès de notre Cabinet
Temps de lecture : 8 minutes
Rendement du placement par an. Dépend de la sélection de fonds commun de placement composant votre portefeuille. Prend en considération votre profil de risque et horizon de placement.
Horizon de placement recommandé. Qui dit risque faible dit rendement faible; L'horizon d'investissement est donc court. A l'inverse, le Chef d'entreprise bénéficiant d'un horizon plus large peut espérer un meilleur rendement.
Placement liquide par nature : parts de FCP ou d'OPVCM composent le portefeuille d'actifs principalement financiers, côtés.
Pas de garantie en capital (*possible si Fonds euro) ni en matière de rendement. Votre Conseiller Financier détermine avec vous votre Profil d'Investisseur afin d'opérer une gestion en "bon père de famille".
Pour une Personne Morale, la valorisation de la trésorerie en excédent peut constituer un point capital. Pour ce faire, divers leviers existent, et parmi eux, le contrat de capitalisation.
Tour d’horizon des spécificités de cette technique d’épargne, destinée à des Personnes Morales bien définies, et qui présente de réels avantages économiques et fiscaux.
____
Il s’agit d’un produit d’épargne, limité dans le temps, qui permet à une personne morale de valoriser sa trésorerie.
Comme son nom l’indique, le processus repose sur la capitalisation, c’est-à-dire la conversion en capital de la trésorerie investie.
Cette conversion implique que le bénéficiaire ne perçoit pas d’intérêts de façon régulière sur les montants investis, mais alimente un capital, toujours plus important, qui sera perçu ultérieurement.
Ce placement de trésorerie, dans son fonctionnement général, est assez proche des assurances-vie conventionnelles.
____
Schématiquement le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est très similaire à celui d’une assurance-vie classique ou d’autres placements financiers voisins.
La Personne Morale souscrit un contrat de capitalisation et investit une partie de sa trésorerie dans un/des fonds. Une durée de vie est définie par contrat, et tout au long de celle-ci, l’épargnant ne touche aucun intérêt ou plus-value directement, puisque les sommes investies sont transformées en capital :
C’est en principe seulement au terme du contrat que la personne morale bénéficiaire pourra toucher le capital majoré des plus-values, soit dans son entièreté, soit sous forme de rentes.
À noter que dans cette formule, le capital reste néanmoins accessible en cas de besoin sous forme de rachat.
Dans le premier cas, le capital est, comme son nom l’indique, préservé, ainsi que la valorisation dont il bénéficie au fil du temps.
Dans le second cas, les investissements sont réalisés sur des supports plus risqués et fluctuants, excluant de fait la certitude de bénéficier d’un capital intègre à l’arrivée.
____
Ce support de capitalisation est accessible aux personnes physiques, mais également, et c’est sa spécificité, aux Personnes Morales sous certaines conditions :
Ce placement est donc recommandé si vous détenez une société patrimoniale ou une holding passive ayant pour activité principale la gestion de votre patrimoine.
Néanmoins, quelques Compagnies d’Assurance proposent des Contrats de capitalisation à des Sociétés Commerciales, Artisanales, Industrielles.
La seule limitation à l’ouverture d’un contrat de capitalisation de la part d’une Société commerciale est l’impossibilité d’investir sur le Fonds euro selon un principe édicté par la Fédération Française de l’Assurance.
Cette règle déontologique de décembre 2010 vise à ne pas déstabiliser les Fonds euro en cas de rachats prématurés.
Bien que très intéressant par sa capacité de valorisation, sa souplesse, et son ouverture à certaines personnes morales, le contrat de capitalisation est paradoxalement un outil financier assez méconnu. Il est pourtant intéressant d’en découvrir les rouages tant il permet la constitution d’un capital de façon aisée et peu contraignante, si les conditions sont réunies.
____
Comme vu précédemment, un contrat de capitalisation en France peut être fondé sur une approche de type « capital garanti » ou avoir une orientation plus risquée (mais plus intéressante si les fluctuations boursières sont favorables).
> Les contrats « sécurisés » sont généralement désignés en tant que « contrats mono-supports en euros » : ils garantissent la récupération au minimum de l’investissement.
> Les contrats soumis à fluctuations sont eux connus en tant que « contrats multi-supports » : reposant sur des unités de compte (UC), ils soumettent les sommes investis à des supports de types actions, SICAV, etc.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est très proche dans sa structure et son fonctionnement du contrat français.
Ce qui les distingue :
____
En matière de souplesse, le contrat de capitalisation offre à l’usager des libertés intéressantes en matière de choix d’investissement, de sécurisation du capital et de disponibilité de celui-ci.
La multiplicité des supports d’investissement possibles permet à l’épargnant de définir une capitalisation « à la carte », taillée pour son profil.
Cette approche offre également la possibilité de sécuriser une partie de son capital, par exemple en optant pour une orientation mixte, c’est-à-dire avec une fraction des sommes à sécuriser sur un fonds euro.
Enfin, le capital n’est pas figé jusqu’à expiration du contrat : il est toujours possible d’y faire des retraits ou de bénéficier d’une avance.
____
L’allocation d’actifs, c’est-à-dire la pluralité (ou non) des supports d’investissement, ainsi que le choix de ceux-ci, dépend grandement du profil de l’épargnant et son horizon de placement.
> Si la Personne Morale souhaite garantir la trésorerie investie, quitte à ne pas faire de profits considérables, l’approche mono-support, développée ci-avant, sera privilégiée, et les actifs tous alloués à un fonds unique dit « en euro ».
> Si c’est l’approche multi-support qui est choisie, l’épargnant aura deux options devant lui :
____
> Le principal avantage du contrat de capitalisation, c’est sa finalité et sa simplicité d’exécution :
Il permet aisément de valoriser la trésorerie excédentaire d’une Société, au travers d’un outil financier facile d’accès et relativement souple.
> Au registre des inconvénients :
Une prise de risque forcément supérieure au Compte à Terme (CAT Personne Morale); mais notons que ce dernier ne rapporte presque plus rien actuellement.
____
La fiscalité sera différente selon que la Personne Morale qui a souscrit un contrat de capitalisation est une Société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou s’il s’agit d’une Société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans le premier cas, les règles fiscales sont simples et limpides : l’augmentation du capital et sa part imposable sont traitées à l’aune de l’impôt sur le revenu (IR), selon les informations transmises par l’épargnant dans sa déclaration.
Pour une Société redevable de l’impôt sur les sociétés, le contrat de capitalisation est imposé annuellement même si le capital n’est pas perçu selon la règle suivante :
Valeur nette du contrat X Taux d’Emprunt d’État en vigueur lors de la souscription X Taux d’intérêt actuariel fixe de 105%
Exemple de fiscalité :
Valeur nette du Contrat 200 000 euros X 105% (Taux d’intérêt actuariel) X 0,23% (Taux Emprunt français connu à la souscription) = 483 euros seulement
En cas de rachats, la base taxable à l’IS est égale à la différence entre la valeur réelle du contrat à la date du rachat et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement.
__
Chiffre d'affaires | Tranche de bénéfice imposable | Exercice ouvert en 2019 | Exercice ouvert en 2020 | Exercice ouvert en 2021 | Exercice ouvert en 2022 |
| < 7,63 M€ | Jusqu’à 38 120 De 38 120 € à 500 000 € Supérieur à 500 000 € | 15% 28% 31% | 15% 28% 28% | 15% 26,5% 26,5% | 15% 25% 25% |
| ≥ 7,63 M€ et ≤ 250 M€ | Jusqu’à 500 000 € Supérieur à 500 000 € | 28% 31% | 28% 28% | 26,5% 26,5% | 25% 25% |
____
Très proche du contrat d’assurance-vie dans sa mécanique globale, le Contrat de Capitalisation s’en distingue sur des détails d’importance, d’ordre fiscal et juridique essentiellement ainsi qu’en matière de disponibilité.
Le souscripteur d’un Contrat de capi. peut être une Personne Morale, ce qui n’est pas le cas d’une assurance-vie.
Ils sont tout à fait distincts également dans le registre de la donation : une assurance-vie ne peut être perçue que par le ou les bénéficiaires désignés par contrat, au décès du souscripteur.
À l’inverse, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, à n’importe quel moment.
Enfin, comme vu précédemment, le contrat de capitalisation, hérité par les ayant-droits après le décès du souscripteur, est donc intégré au calcul des droits de succession, à la différence de l’assurance-vie classique.
Le produit est le même pour tous. Ce qui change d'une structure à l'autre, c'est la raison de le détenir — et cette raison détermine l'allocation, l'horizon et parfois le choix du pays de souscription.
C'est le cas d'usage le plus net. Le contrat sert d'enveloppe de capitalisation long terme pour une trésorerie qui n'a pas de destination opérationnelle, avec trois effets qui se cumulent : la fiscalité est différée pendant toute la phase de capitalisation, la transmission peut s'organiser au fil de l'eau — cession à une filiale, donation entre vifs, éventuellement avec démembrement — et l'on évite les distributions de dividendes qui n'ont pas d'utilité autre que fiscale.
Une holding animatrice peut parfaitement placer sa trésorerie excédentaire en contrat de capitalisation tout en conservant son rôle d'animation des filiales.
Un point de vigilance sérieux : la qualification d'animatrice suppose une activité réelle d'animation du groupe. Une trésorerie financière devenue prépondérante par rapport à l'activité opérationnelle peut fragiliser cette qualification — et avec elle les régimes de faveur qui en dépendent, notamment le pacte Dutreil et le traitement à l'IFI. Ce n'est pas une raison de renoncer au placement, c'est une raison de le dimensionner avec le conseil habituel de la holding.
Une SCI ayant opté pour l'IS peut souscrire un contrat de capitalisation pour la trésorerie issue des loyers ou d'apports en compte courant. L'intérêt est double : sortir cette trésorerie de la rémunération nulle du compte bancaire, et lisser dans le temps la charge fiscale grâce au mécanisme du prélèvement forfaitaire annuel.
Toute société à l'IS peut détenir un contrat de capitalisation pour sa trésorerie excédentaire. La condition n'est pas juridique, elle est d'horizon : en dessous de cinq à huit ans, les frais d'entrée et le temps nécessaire au fonds euros pour produire son effet rendent l'arbitrage moins évident qu'un compte à terme. Au-delà, l'écart de rendement net devient significatif.
Sous condition d'une gestion désintéressée et d'une absence de concurrence avec le secteur lucratif, une association peut placer sa trésorerie en contrat de capitalisation. Le régime fiscal applicable diffère toutefois de celui d'une société commerciale : il mérite d'être vérifié au cas par cas avant toute souscription.
Le choix du Luxembourg ne se joue pas sur le rendement, qui est comparable, mais sur la nature de la protection du souscripteur.
Les actifs du contrat sont juridiquement séparés entre trois acteurs distincts : la compagnie d'assurance qui porte le contrat, la banque dépositaire qui détient les actifs, et le Commissariat aux Assurances qui supervise l'ensemble. La défaillance de l'un n'entraîne pas la perte des actifs logés chez les autres.
En cas de défaillance de la compagnie, les souscripteurs sont créanciers de premier rang : ils passent avant l'État, l'administration fiscale, les salariés et l'ensemble des autres créanciers. Il n'existe pas d'équivalent en droit français, où la protection repose sur le fonds de garantie des assurances de personnes, plafonné à 70 000 € par assureur et par souscripteur.
Concrètement, ce cadre devient pertinent au-delà de 100 000 € de trésorerie placée, et il l'est particulièrement pour les holdings patrimoniales, les family offices et les structures pour lesquelles la sécurité juridique du support compte autant que son rendement.
Au delà du choix de l'enveloppe (contrat de capitalisation France ou Luxembourg proposé par telle ou telle Compagnie), notre vocation est de composer avec vous un portefeuille de fonds géré en "bon père de famille".
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront de vous offrir contenus, services et devis liés à vos centres d’intérêt. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les Mentions Légales.