En tant que Dirigeant d’Entreprise, on est rapidement confronté à toutes sortes de problématiques : placement de sa trésorerie, optimisation de la fiscalité, organisation du patrimoine professionnel.
Mais avec tout cela, on en oublie rapidement sa propre rémunération et comment l’organiser pour en retirer tous les bénéfices.
Dans cet article, nous vous exposerons donc différents axes de réflexion pour optimiser la rémunération du Chef d’Entreprise.
Temps de lecture : 5 minutes
CONTENU
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Choix du statut et du mode d’imposition
Avant d’étudier les dispositifs permettant une optimisation de la rémunération du dirigeant, il est important de commencer par la forme de votre Société.
En effet, le choix du statut et du mode d’imposition de votre entreprise est primordial pour instaurer des bases solides pour optimiser votre rémunération. Si vous êtes en phase de création, vous avez libre choix quant à votre statut de Dirigeant et le mode de déclaration optimal pour mieux vous rémunérer à terme.
Si, au contraire, votre Entreprise est déjà créée, pas de panique, vous pouvez toujours effectuer des modifications, et notamment changer votre mode d’imposition, afin d’optimiser vos revenus.
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Le statut du dirigeant
En fonction du choix de votre statut social, vous n’aurez pas le même statut au sein de votre société :
- Si vous êtes travailleur assimilé salarié (AS), les charges sociales et les charges patronales représenteront plus de 60 % de votre rémunération brute ;
- Si vous êtes travailleur non-salarié (TNS), le total des cotisations sociales et patronales pèseront pour environ 46 % de votre rémunération.
Avant de penser à une optimisation extérieure, il est primordial de repenser la structure de votre société pour s’assurer qu’elle correspond à votre projet.
Le choix du mode d’imposition mais aussi le statut de salarié ou non salarié pèsera énormément sur les montages que vous pourrez réaliser ensuite. Vous pourrez notamment réduire votre rémunération mensuelle au profit de dividendes plus élevés.
Pour en savoir plus sur la possibilité de déduire votre rémunération des bénéfices de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Un conseiller de notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions.
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Le mode d’imposition de l’Entreprise :
> À L’IS
Si vous avez opté pour un mode d’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez le choix entre deux modes de rémunérations possibles :
- Salaire ou,
- Dividende.
Afin d’optimiser votre rémunération tout en gardant une certaine protection sociale, un arbitrage entre salaire et dividende pourrait être opportun.
L’impôt sur les sociétés concerne par défaut les sociétés constituées sous la forme d’EURL (avec un associé unique personne morale), SARL, SAS, SASU ou SA. En option, il est possible de basculer à l’IS pour les EURL (avec un associé unique personne physique), les EIRL ou SNC.
> À L’IR
Si vous avez opté pour l’impôt sur le revenu (IR), imposition directement applicable au niveau du Chef d’entreprise, votre rémunération correspond alors à vos bénéfices. Vous ne disposerez plus de toute l’amplitude qu’offre l’impôt sur les société pour optimiser votre rémunération.
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L’arbitrage salaire/dividende (avec la retraite en ligne de mire)
Dans les Entreprises relevant de l’IS, un arbitrage mérite souvent d’être réalisé (ce qui n’est pas le cas dans les Sociétés assujetties à l’IR où la différence entre salaire et dividende est presque un non-sujet).
Le sujet n’est pas uniquement d’ordre Fiscal, mais également Social.
Si les dividendes offrent une exonération totale de cotisations sociales (exception faite des gérants majoritaires de SARL et gérants d’EURL relevant de l’IS), ils ne permettent pas de bénéficier d’une protection sociale.
Et inversement concernant les salaires (bonne protection sociale, mais paiement de charges sociales importantes).
Quelques astuces pour choisir entre Salaire ou Dividende
- L’arbitrage entre Rémunération ou Dividende présente peu d’intérêt pour les Dirigeants de SARL ou EURL, les associés de SNC ainsi que les EIRL même soumises à l’IS.
- Si vous anticipez que votre Entreprise va dégager des bénéfices conséquents durant votre carrière, il s’avère pertinent d’opter pour les dividendes (car vous aurez une belle retraite sans avoir cotisé).
- Les dividendes perçus profitent d’un abattement de 40% permettant de compenser la double imposition (IS puis IR). Dit autrement, seule une partie (60% du total) est imposable.
- Si la carrière est accomplie au 3/4 : priorité aux dividendes. La rémunération peut être inférieure au SMIC (possible pour un Dirigeant Salarié). L’important étant simplement de valider des trimestres pour la retraite: il est possible d’en avoir 4 par an avec environ 6500 € de revenu.
- Le sujet est rarement évoqué or c’est peut-être le point de départ pour nombre de Dirigeants en difficulté : L’Entreprise ne génère tout simplement pas assez de recettes pour opter pour un salaire mensuel qui ‘force’ à régler des cotisations sociales douloureuses. Quant au versement d’un dividende, il dépendra de la bonne marche ou non de l’année écoulée.
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Le PER individuel (ou ancien contrat Madelin)
Le PERin remplace – depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 – les anciens contrats Madelin.
Il concerne les Dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) qui souhaitent renforcer leur Protection Sociale (retraite, santé, chômage…).
Les sommes investies sur un PER permettent de constituer un capital appréhendable à la retraite en capital (en une fois ou de manière fractionnée), sous deux formes :
- une rente viagère ou,
- en combinant capital et rente.
La sortie en capital est une nouveauté par rapport aux anciens plans d’épargne retraite comme le contrat Madelin qui ne proposaient principalement qu’une sortie en rente.
Le PER offre un avantage fiscal immédiat puisqu’il permet de déduire les primes versées du revenu imposable du Dirigeant, dans la limite la plus élevée entre :
- 10% des revenus professionnels de l’année N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, retenus dans la limite de 8 PASS de l’année 2020, soit une déduction maximale de 32 909€ (10% x 8PASS);
- 4 113 € (10% x 41 136€, la valeur du PASS de l’année 2020).
Cette première solution permet alors de limiter la fiscalité du Dirigeant d’entreprise tout en préparant une enveloppe solide pour sa retraite.
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Tirer profit de l’Immobilier d’Entreprise
Le troisième axe de réflexion concerne l’immobilier d’entreprise.
En effet, de nombreuses entreprises décident d’acquérir leurs propres locaux pour développer leur société et sa valorisation.
Un montage assez simple, et parfaitement répandu, consiste à placer les biens immobiliers utilisés par la Société d’exploitation au sein d’une SCI (Société Civile Immobilière) détenue par le Dirigeant et, potentiellement, sa famille.
C’est donc la Société d’exploitation qui versera des loyers à la SCI, lesquels peuvent ensuite être appréhendés plus facilement par le Dirigeant.
En cas de vente de l’Entreprise d’exploitation, il est intéressant de constater que l’immobilier pourra être conservé par le Dirigeant, à travers sa SCI, pour constituer des revenus complémentaires futurs.
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La fiscalité des loyers perçus dépend du régime fiscal de la SCI
> Si la SCI relève de l’impôt sur le revenu :
Le résultat est imposé entre les mains du dirigeant en tant que revenu foncier, ce qui permet d’éviter les cotisations sociales.
> Si la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés :
Le résultat après IS peut faire l’objet d’une distribution sous forme de dividendes.
En conclusion, les quelques axes de réflexion proposés dans cet article démontrent que de multiples sources d’optimisation sont applicables à la rémunération du Dirigeant.
Il convient néanmoins d’étudier chaque cas pour adapter les outils à la vision et au projet de l’Entreprise.
A ce titre, les conseils d’un Expert possédant des compétences et des outils de simulations peuvent constituer une réelle opportunité d’atteindre cet objectif.
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